Mauritanie : Code de l'hydrogène vert

Le Code de l'hydrogène vert de la Mauritanie, adopté en septembre 2024, établit un cadre juridique et institutionnel complet pour promouvoir le développement de l'hydrogène vert. Le code introduit des incitations fiscales substantielles, notamment des exonérations de la TVA et de l'impôt sur les sociétés, afin d'attirer les investisseurs étrangers et nationaux. L'Agence mauritanienne de l'hydrogène vert a également été créée pour superviser le développement des projets et assurer la transparence réglementaire. Dans ce cadre, les développeurs sont tenus de signer un accord-cadre avec le gouvernement, généralement valable pour deux ans avec une extension possible d'un an. Cet accord définit les conditions de réalisation des études de préfaisabilité et de faisabilité indispensables aux projets d'hydrogène vert. 

Sénégal : De nouvelles incitations pour les projets énergétiques

Le cadre pétrolier sénégalais prévoit des clauses de stabilisation négociées et des conditions fiscales adaptées pour les grands projets offshore. Les contrats de partage de la production et les accords de concession prévoient des régimes fiscaux, des dispositions douanières et des conditions contractuelles fixes pour toute la durée du projet. Ces dernières années, les réformes gouvernementales ont permis de revoir la participation de l'État, et parfois de réviser les contrats afin d'améliorer la répartition des revenus et de renforcer le contenu local. En ce qui concerne les énergies renouvelables, les incitations fiscales comprennent des exonérations de TVA et des allégements douaniers sur les équipements solaires, éoliens et de biogaz, établis en vertu d'un décret ministériel de 2020 et de lois sectorielles. La loi sur les énergies renouvelables permet en outre des programmes de rachat et d'autoconsommation, complétés par des crédits d'impôt et un amortissement accéléré afin d'attirer les investissements privés.

Gambie : EPZL

La Gambie encourage les investissements axés sur l'exportation grâce à sa licence de zone franche industrielle (EPZL). Les entreprises qui exportent au moins 80 % de leurs produits bénéficient d'une exonération totale de l'impôt sur les sociétés, d'une exonération de la TVA sur les intrants importés, d'une exonération des droits d'importation et d'une exonération des droits d'accise. Les investisseurs qui exportent entre 30 et 80 % de leur production peuvent bénéficier d'un abattement de 10 % sur l'impôt sur les sociétés ou sur le chiffre d'affaires pendant cinq ans. Les détenteurs d'EPZL bénéficient également de déductions pour amortissement des biens d'équipement et d'exonérations de taxes municipales. Ces mesures, administrées par l'Agence gambienne de promotion des investissements et des exportations, sont destinées à stimuler les investissements directs étrangers, à renforcer la compétitivité des exportations et à soutenir la croissance économique dans des secteurs prioritaires tels que l'agriculture, la pêche, l'industrie manufacturière et l'énergie.

Guinée-Bissau : Incitations à l'investissement pour les projets de plus de 80 millions de dollars

La Guinée-Bissau offre des incitations personnalisées pour les projets dont l'investissement minimum est de 80 millions de dollars. Ces projets peuvent bénéficier d'avantages supplémentaires par le biais d'un contrat d'investissement approuvé par le Conseil des ministres. Ces incitations comprennent des exonérations de taxes sur les entreprises et de taxes foncières, ainsi que des réductions des droits fonciers, ce qui offre un environnement fiscal stable pour les projets énergétiques à grande échelle. L'Agence de promotion des investissements de Guinée-Bissau facilite ces processus en offrant un guichet unique pour l'enregistrement et le soutien des entreprises, rationalisant ainsi l'expérience d'investissement pour les investisseurs potentiels.  

Guinée-Conakry : Conditions fiscales négociées pour les projets miniers et énergétiques

La Guinée-Conakry offre des conditions fiscales sur mesure pour les grands projets miniers et énergétiques, permettant aux entreprises de négocier des aspects tels que les taux d'imposition, les droits de douane et les clauses de stabilité dans leurs contrats. Ces accords, régis par le Code minier de 2011 et le Code pétrolier de 2014, fournissent un cadre pour la participation de l'État et le partage des revenus. L'Agence pour la promotion des investissements privés sert de guichet unique, facilitant la création d'entreprises dans les 72 heures, offrant l'accès aux incitations à l'investissement et fournissant un soutien continu tout au long du processus d'investissement.