Les deux projets de loi reflètent le rôle croissant des industries extractives et énergétiques dans l'économie de la région MSGBC, dans le but de stimuler le développement économique et d'assurer la sécurité énergétique. Les besoins énergétiques de l'Afrique pourraient doubler d'ici 2050, car sa population continue de croître et son économie de s'industrialiser. Dans la région de la CEDEAO, près de 180 millions de personnes - soit environ 60 % de la population - sont confrontées à des problèmes d'accès à l'électricité. Dans ce contexte, la mise en place d'un cadre réglementaire favorable qui stimule la compétitivité régionale et attire les investissements sera cruciale pour développer les découvertes à venir - notamment le champ de BirAllah en Mauritanie et le projet gazier Yakaar-Teranga au Sénégal - qui ont le potentiel de sécuriser les futurs approvisionnements en énergie.

Législation existante sur les hydrocarbures

Dans la région MSGBC, la Mauritanie et le Sénégal sont les deux seuls pays à avoir établi des cadres réglementaires complets et holistiques pour les hydrocarbures. Le code des hydrocarbures 2019 du Sénégal, qui vise à attirer les investissements étrangers tout en garantissant une plus grande participation de l'État et des bénéfices du secteur pétrolier et gazier, a donné lieu à des investissements de plusieurs milliards de dollars, notamment le développement pétrolier de Sangomar, d'une valeur de 5,2 milliards de dollars, et le projet de GNL Greater Tortue Ahmeyim, d'une valeur de 4,6 milliards de dollars. Le code introduit un système plus transparent pour les redevances et les droits de surface, et ajuste la participation de l'État en fonction des ratios de revenus et d'investissement. Les domaines d'amélioration comprennent une plus grande flexibilité des conditions fiscales afin de mieux s'adapter aux fluctuations des prix du pétrole, et le renforcement des mécanismes visant à atténuer la volatilité financière, ce qui pourrait permettre d'attirer et de soutenir davantage les investissements étrangers.

Entre-temps, le secteur de l'exploration et de la production pétrolières en Mauritanie est principalement régi par le Code des hydrocarbures de 2010, avec des amendements significatifs en 2021 qui ont introduit des incitations spéciales pour les "zones promotionnelles" éloignées et technologiquement difficiles, afin d'attirer de nouveaux opérateurs et d'accélérer le développement des ressources dans le cadre de la transition énergétique mondiale. Les activités nécessitent la conclusion d'un contrat de partage de la production avec le ministère du pétrole, de l'énergie et des mines du pays, les contractants étrangers étant tenus de créer des entités locales. Ce cadre juridique a permis d'attirer des compagnies pétrolières internationales - dont bp, Kosmos Energy, Woodside Energy et TotalEnergies - en établissant un environnement clair et structuré pour les opérations. Cela dit, le cadre du contenu local de la Mauritanie pourrait être amélioré en introduisant des quotas d'employés mauritaniens pour chaque projet et en exigeant une propriété locale majoritaire, comme c'est le cas dans les pays producteurs de pétrole du Golfe, tels que le Qatar et les Émirats arabes unis.

Perspectives d'avenir

Alors que la région MSGBC émerge en tant que frontière énergétique mondiale, on peut s'attendre à des améliorations continues des cadres réglementaires, en particulier en ce qui concerne le contenu local et la responsabilité environnementale. Les producteurs émergents comme le Sénégal et la Mauritanie peuvent s'inspirer des meilleures pratiques des marchés d'hydrocarbures les plus matures d'Afrique. Par exemple, la loi nigériane de 2021 sur l'industrie pétrolière encourage la participation indigène en facilitant l'accès des entreprises locales aux gisements marginaux et en convertissant les gisements dormants en concessions minières pétrolières, avec une attention particulière pour les opérateurs locaux. De même, au Ghana, la procédure d' appel d'offres pour les licences garantit que les entreprises locales bénéficient de plus d'opportunités et de plus d'avantages économiques.

En termes de gestion environnementale, le Sénégal et la Mauritanie pourraient s'inspirer de la politique de monétisation du gaz de la République du Congo. Le Congo est le fer de lance des efforts visant à utiliser tout le gaz associé, en éliminant efficacement le torchage et en développant l'infrastructure pour le traitement local du gaz et la production d'électricité. En outre, le pays participe activement au marché des crédits carbone par le biais d'initiatives de conservation des forêts et de restauration de l'environnement. La Mauritanie, avec son important potentiel d'énergie solaire et éolienne, pourrait mettre en œuvre une approche similaire, en utilisant son gaz comme source d'énergie transitoire pour les industries lourdes, tout en développant progressivement ses propres projets verts.

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